Arrêt maladie pour garder ses enfants
- Le 18/03/2020
- Dans AIDE CORONAVIRUS
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L'arrêt de travail pour les auto-entrepreneurs se fait sous votre propre initiative, pas besoin d'avis médical.
Un arrêt maladie pour tous
Cet arrêt maladie s'adresse aux parents qui doivent garder leurs enfants.
Avec la fermeture des établissements scolaires, crèches...., l'Assurance maladie permet aux parents de se déclarer en arrêt de travail.
Par arrêt de travail, nous entendons "rester à domicile pour garder ses enfants".
Les auto-entrepreneurs peuvent se déclarer sur declare-ameli.fr dès lors qu'ils doivent garder :
- leur(s) enfant(s) de -16 ans au jour de l'arrêt,
- leur(s) enfant(s) de -18 ans handicapé(s) habituellement en établissement spécialisé.
A noter qu'un seul parent par foyer peut prétendre à cette demande.
Cet arrêt de travail ne comporte ni jour de carence, ni condition d'ouverture de droits. Valable de 1 à 14 jours, l'arrêt de travail est renouvelable.
Après vérification des documents transmis, l'Assurance maladie déclenche l'indemnisation .
Depuis le 19 février 2020, il en est de même pour les personnes infectées par le coronarivus (ex 2019-nCoV). Le processus est le même à l'execption qu'il sera nécessaire d'avoir un certificat médical.
Pour faire la déclaration : https://declare.ameli.fr/
Auto-entrepreneur libéral ?
Comme le précise le site portail-autoentrepreneur, un autoentrepreneur libérale inscrit avant 2018 ne peut bénéficier d'arrêt maladie de la Sécurité Sociale.
Effectivement il appartient encore à la caisse de la CIPAV et elle ne verse pas d'indemnités journalières.
Puis-je cumuler le RSA avec l'arrêt maladie ?
Non, c'est impossible. Le RSA, c'est pendant une période de chômage (recherche d'emploi en théorie) et celui-ci est suspendu quand vous êtes en arrêt maladie et donc aidé par une autre caisse (dans ce cas, la Sécurité Sociale).
Puis-je cumuler l'aide de 1500€ avec l'arrêt maladie ?
Pas de réponse documentée, mais généralement quand la Sécurité Sociale indemnise une personne cela "suspend" les versements des autres organismes. Cest le cas si vous êtes employés, ou si vous avez l'Aide de Retour à l'Emploi. Il est donc fort probalble que les deux ne soient pas cumulables.
Edit confirmé le 19/03/2020 par le Fb Live avec G.Darmanin du Ministère de l'Économie et des Finances, de l'Action et des Comptes publics.
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